Pétition contre la loi Duplomb: plus d’1,9 million de signatures, le gouvernement marche sur des œufs
La portée d'un tel débat resterait toutefois limitée, car si les différents groupes politiques pourront exprimer leurs positions, il ne permettra pas seul de revenir sur lesdispositions déjà adoptées.
La pétition, lancée par une étudiante sur le site de l’Assemblée nationale, dénonce cette loi qui prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes – interdit en France mais autorisé en Europe.
Elle a recueilli plus de 1,9 million de signatures au 25 juillet. Soit largement au-dessus du seuil requis des 500 000 pour obtenir un débat en séance, si la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, qui fixe l'agenda, en décide ainsi mi-septembre lors de la rentrée parlementaire.
Une issue qui fait désormais peu de doute, de nombreux responsables politiques s'étant prononcés favorablement, y compris ceux en soutien du texte, à commencer par la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet (Renaissance). Le patron des députés MoDem, Marc Fesneau, s'est aussi dit prêt à soutenir la démarche.
Même écho chez Marine Le Pen, qui avait voté pour la loi, mais a estimé que "seul un débat démocratique" pourrait restaurer "la confiance" des citoyens face aux "mensonges" accompagnant selon elle la pétition.
Sous pression, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a dit lundi soir que le gouvernement était "pleinement disponible" pour ce débat.
La gauche, vent debout contre la loi durant son examen chaotique, a elle tenté de tirer avantage de cette mobilisation citoyenne.
Jean-Luc Mélenchon (LFI) a loué une "action populaire de masse« .
"C'est une lutte qui ne fait que commencer", a prévenu la députée écologiste Sandrine Rousseau. "Lors des prochaines niches parlementaires (journées réservées aux textes des groupes politiques, NDLR), chaque groupe du Nouveau Front populaire aura comme texte l'abrogation" de cette loi, a-t-elle assuré.
Les socialistes ont confirmé vouloir porter "à la rentrée une proposition de loi abrogeant les graves reculs de la loi Duplomb".
Deuxième délibération
"Instrumentalisation de la gauche et des écologistes", répondent ses défenseurs, en premier lieu son auteur, le sénateur LR Laurent Duplomb. "Quand on diabolise les choses et quand on fait peur à tout le monde, on peut avoir ce résultat".
L'acétamipride est réclamé par les producteurs de betteraves et de noisettes, qui estiment n'avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir uneconcurrence déloyale de leurs concurrents européens.
A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles". Ses effets sur l'humain sont aussi source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d'études d'ampleur.
Dans le camp présidentiel, on cherche la bonne formule pour tenir compte du succès de la pétition sans remettre en cause la loi votée au Parlement.
Gabriel Attal, patron du parti présidentiel Renaissance, a ainsi souhaité que le gouvernement saisisse l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) afin qu'elle donne son avis sur le texte en amont de l'éventuel futur débat parlementaire, une proposition soutenue par la ministre de la Transition Agnès Pannier-Runacher.
Mais pour M. Duplomb, la pétition vise surtout à "mettre de la pression sur le Conseil constitutionnel » qui doit se prononcer sur la loi d’ici au 10 août.
S'il la valide, la gauche appelle Emmanuel Macron à demander alors au Parlement une deuxième délibération, comme le lui permet la Constitution.
Une telle décision pourrait déclencher cependant une crise gouvernementale avec les LR au coeur de l'été.
"Le chemin de cette loi n'est pas terminé puisque le Conseil constitutionnel a été saisi. Le président ne peut dès lors pas s'exprimer tant que les Sages n'ont pas rendu leur décision", a répondu à l'AFP l'entourage d'Emmanuel Macron.
La loi Duplomb contientd'autres mesures controversées, sur le rôle de l’Anses ou le stockage de l’eau pour l’irrigation des cultures (méga-bassines).
Elle cristallise les tensions depuis de nombreux mois.
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Lundi, l'entourage du ministre de la Justice Gérald Darmanin a indiqué qu'il demanderait aux procureurs de la République d'être d'une "grande fermeté" face aux "menaces inacceptables" subies par « de nombreux parlementaires » du fait de leur vote sur la loi Duplomb.
Selon le ministère de l'Intérieur, neuf "atteintes" à des parlementaires (dégradations de permanences, outrages sur les réseaux sociaux…) ont été recensées.
Avec AFP.
Source: www.linfodurable.fr
