Pesticides: le comité de déontologie de l’Anses inquiet d’un risque d’influence
Le comité de déontologie recommande que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ne participe qu’à plusieurs « conditions » à un tel « comité d'orientation » – qui réunirait éventuellement des représentants des filières agricoles, des syndicats ou des industriels, aux côtés de scientifiques.
Il recommande en particulier que soit affirmé le « caractère consultatif de ce comité » d’orientation, exige une « déclaration des liens d'intérêts » pour chaque participant, la « publication du verbatim complet des séances » et « l’absence d'influence ou de pression à l’égard de l’Anses », selon un avis rendu fin mars et publié jeudi sur le site de l’établissement public.
L'Anses est mandatée, depuis 2015, non seulement pour évaluer la dangerosité des pesticides, mais aussi pour autoriser ou non leur mise sur le marché.
Certaines de ses décisions ont été remises en cause ces dernières années par le ministère de l'Agriculture, sous forte pression du premier syndicat agricole. La FNSEA réclame le maintien ou la réautorisation de pesticides "en l'absence de solution alternative", notamment pour la betterave, les endives ou les noisettes.
L'existence de ce "comité d'orientation pour la protection des cultures" est actée dans la proposition de loi (PPL) visant à lever les contraintes au métier d'agriculteur portée par le sénateur LR Laurent Duplomb et adoptée par le Sénat le 27 janvier.
L'article 2 de ce texte précise que ce conseil avise le ministre de l'Agriculture "des usages qu'il considère prioritaires": c'est à partir de cet avis que le ministre fixe "laliste des usages prioritaires« , laquelle devra être respectée par l’Anses.
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Lors des débats au Sénat fin janvier, la ministre LR de l'Agriculture Annie Genevard avait proposé de créer ce "comité d'orientation" par décret, jugeant "nécessaire de prioriser les travaux" de l'Anses.
Le projet de décret, publié par le site d'information Contexte, indique que le directeur général de l'Anses "s'emploie à respecter le calendrier d'instruction des demandes prioritaires" concernant les produits phytopharmaceutiques.
Lors de son audition à l'assemblée le 25 mars, le directeur général de l'Agence, Bruno Vallet, a expliqué aux élus que l'adoption de la PPL Duplomb en l'état entraînerait sa démission.
Ce texte conduirait à "essayer de contraindre les décisions » de l’agence et « change mon contrat ». Il n’y aurait dès lors pour lui « plus de possibilité de rester directeur général de l’agence ».
Avec AFP.
Source: www.linfodurable.fr
