Oxfam dénonce une « injustice fiscale » et attaque l’Etat en justice
Oxfam France a déposé lundi un recours gracieux, indiquant qu'"à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois", elle "engagera(it) un recours en plein contentieux" devant le tribunal administratif.
Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, a dénoncé devant la presse « un système fiscal inégalitaire » au sein duquel « les grandes fortunes tirent profit de beaucoup de failles ».
Les trois manquements reprochés à l'État
L'association fonde son recours sur trois "manquements" de l'Etat : son incapacité à "garantir l'égalité devant l'impôt« , à « lutter effectivement contre la fraude fiscale », et « à évaluer les effets de ses politiques fiscales ».
Parmi les dispositifs qui motivent ce recours figurent la "suppression de l'impôt sur la fortune » ou encore le Pacte Dutreil, créé en 2003, qui permet d’exonérer à 75% de droits de succession la transmission d’une entreprise aux descendants, sous réserve qu’ils la conservent un certain nombre d’années.
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Déplacer le débat vers la justice fiscale
L'action en justice de l'ONG ne devrait pas aboutir avant plusieurs années, et le tribunal administratif ne pourrait pas contraindre le gouvernement à changer sapolitique fiscale, en raison de la séparation des pouvoirs. Mais pour Cécile Duflot, cette utilisation de la justice est l’occasion de « déplacer le débat » de la fiscalité vers celui de « la justice fiscale ».
L'ancienne ministre dit vouloir s'inspirer de "l'Affaire du siècle", lorsque Oxfam et trois autres associations avaient attaqué l'Etat en justice pour "inaction climatique".
A terme, Oxfam souhaite "inscrire la justice fiscale à l'agenda politique » afin que les candidats à la présidentielle abordent le sujet et « que la personne élue s’engage à rétablir une fiscalité plus juste ».
Outre le recours en justice, Oxfam compte s'appuyer sur "une mobilisation citoyenne", via notamment l'ouverture d'une pétition en ligne.
Avec AFP
Source: www.linfodurable.fr
