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La cour d’appel de Nancy a infirmé jeudi le jugement qui avait condamné trois militants antinucléaires pour « attroupement » lors d’une manifestation en 2017 contre le projet de stockage souterrain de déchets radioactifs à Bure (Meuse).
« Les pièces et les débats ne permettent pas » d’apporter à la cour la preuve que les sommations de dispersion des gendarmes ont été cumulativement annoncées, entendues ou vues par les prévenus, et que ces derniers ont pris part à l' »attroupement » le 15 août 2017, a déclaré le président de la cour.
Ces trois éléments doivent être démontrés pour que des prévenus soient déclarés coupables d' »attroupement ».[Lire l'article en intégralité]
Source: https://www.sciencesetavenir.fr/
