Majorité numérique: le Sénat fait un premier pas vers l’interdiction des réseaux aux enfants
La chambre haute a approuvé à l'unanimité un texte de la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly en première lecture, permettant sa transmission à l'Assemblée nationale. Son objectif se veut global, avec diverses mesures éducatives et sanitaires et une ambition: "protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux ».
Mais elle intègre aussi un sujet qui fait beaucoup parler ces derniers mois: l'instauration d'une mesure d'âge pour circonstancier l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 16 ans. « Tout le monde parle de cela tout le temps, mais aucune mesure n’aboutit. Il faut enfin parvenir à avancer sur le sujet. Je propose des mesures concrètes pour répondre à une inquiétude partagée », a développé la sénatrice auprès de l’AFP.
Dans un élan transpartisan, la chambre haute a donc damé le pion à d'autres initiatives parallèles. D'une part, l'examen en janvier à l'Assemblée d'une proposition de loi similaire portée par le groupe de Gabriel Attal, patron de Renaissance. Mais aussi, et surtout, celle du gouvernement, qui promet un projet de loi plus large en janvier pour "imposer à tous les réseaux sociaux la vérification de l'âge » des utilisateurs, sur le modèle des sites pornographiques.
Cela fait suite à l'implication très remarquée d'Emmanuel Macron, qui multiplie ces derniers mois les sorties sur ce sujet, malgré sa mise en retrait de la politique nationale.
Débats sur la borne d'âge
Sur la "majorité numérique", le dispositif des sénateurs prévoit à ce stade que les mineurs de 13 à 16 ans devront recueillir l'autorisation parentale pour s’inscrire sur un réseau social. Et il oblige les plateformes à bloquer l’accès des réseaux sociaux aux moins de treize ans. « C’est un âge minimal qui fait consensus », a assuré Mme Morin-Desailly, qui prône un « système de vérification d’âge robuste », et estime qu’entre 13 et 16 ans, « responsabiliser les parents » sera « sans doute plus efficace qu’une interdiction pure et simple ».
Le gouvernement s'est opposé à cette proposition, préférant renvoyer le débat à l'examen du futur projet de loi, et promettant une meilleure rédaction. "Le seuil de treize ans nous paraît insuffisant pour orienter, protéger la santé physique et psychique des jeunes », a affirmé le ministre de l’Education nationale Edouard Geffray, estimant que le « consensus » était en train de se bâtir au niveau européen « autour de 15 ou 16 ans ».
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L'ensemble de l'hémicycle a appelé le gouvernement à ne pas attendre et à se saisir de ce texte pour accélérer la procédure législative. "Saisissons les textes qui sont déjà dans les circuits, plutôt que d'en rajouter", a plaidé le président de la commission de l'éducation et de la culture du Sénat, Laurent Lafon. Le gouvernement a en revanche soutenu dans sa globalité le volet sanitaire et éducatif du texte, qui prévoit plusieurs mesures.
Parmi elles, l'instauration d'une formation pour les professionnels de la petite enfance aux risques de l'exposition aux outils numériques, ou encore l’inscription de messages de « prévention des risques » sur les emballages de téléphones portables, d’ordinateurs et de tablettes.
Avec AFP.
Source: www.linfodurable.fr
