Une multitude de normes climatiques appliquées au secteur financier ont vu le jour.
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Les sigles de la finance verte, reflet de normes complexes
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Alors que l'Union européenne est engagée dans la réduction d'au moins 55% de ses émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici à 2030, une multitude de normes climatiques appliquées au secteur financier ont vu le jour.
Ces textes ont l’ambition de pousser les entreprises à davantage communiquer sur les conséquences de leurs activités sur le climat, et les acteurs des marchés à privilégier les investissements considérés comme plus propres.
Or, dans ce paysage financier en évolution, la multitudes de normes, souvent réduites à des sigles, les rend particulièrement difficiles à lire: la dernière directive européenne en date est la CSRD, qui remplace la NFDR, mais qui coexistera avec les normes de l’ISSB.
CSRD
La France est le premier pays européen à déployer la "Corporate Sustainability Reporting Directive" (CSRD), soit la « directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises ».
Concrètement, les entreprises auront l'obligation de publier un rapport de durabilité par an, d'après des règles qui seront harmonisées, de manière à pouvoir comparer les performances environnementales entre des entreprises ou des secteurs d'activité.
D'ici 2028, la CSRD couvrira progressivement près de 50.000 entreprises, selon l'Autorité des marchés financiers (AMF) et environ 42.500 selon la Commission européenne. Ces premiers rapports dits "extra-financiers" seront publiés dès 2025, sur les données de 2024.
Une fois déployée, la CSRD permettra aux acteurs financiers de diriger les investissements vers les entreprises plus vertueuses pour l'environnement. Mais pour qu'une entreprise soit éligible à la CSRD, elle devra préalablement l'être à la "taxonomie européenne".
Taxonomie européenne
La taxonomie est la science des classifications. La "taxonomie européenne » est un règlement lancé par la Commission européenne en 2018 qui classifie les activités économiques les plus durables en matière d’environnement, selon six grands objectifs, allant de l’atténuation du changement climatique à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Le texte établit des normes et des critères communs pour évaluer les performances environnementales des activités économiques, dans l'objectif d'encourager les investissements dans des entreprises alignées sur les objectifs de durabilité.
NFRD et DPEF
La "Non Financial Reporting Directive", soit la publication de données extra-financières, impose aux entreprises de l'Union européenne comptant plus de 500 salariés de publier leurs performances sur les volets environnement, social et de gouvernance (ESG). En France, l'application de la NFRD se traduit par la « déclaration annuelle de performance extra-financière » (DPEF). En vigueur depuis 2017, elle sera progressivement remplacée par la CSRD.
SFDR (Articles 6, 8 et 9)
Lancé en 2021, le "Sustainable Finance Disclosure Regulation" (SFDR) est un règlement européen qui définit les exigences en matière de transparence pour les acteurs proposant des produits financiers.
La SFDR s'organise en trois catégories: les fonds article 6, article 8 et article 9, une classification qui s'applique à tous les produits financiers vendus au sein de l'UE.
Pour classer son fonds dans la catégorie "article 9", le gérant doit avoir à la fois des objectifs durables, des indicateurs de mesure et une sélection des entreprises les plus performantes sur un plan social et environnemental. C’est le plus haut niveau d’exigence du règlement européen.
Il est bien supérieur aux critères de l'article 8, le plus répandu, pour les fonds qui "promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales". Les fonds relevant de l'article 6 n'ont aucune obligation.
La SFDR a créé des obligations aux acteurs des marchés financiers et aux conseillers financiers. Par exemple, depuis 2022, les banquiers doivent désormais interroger leurs clients sur leurs préférences en matière d'investissement durable.
IFRS, ISSB, IASB
L'International Financial Reporting Standards Foundation (IFRS) est une organisation à but non lucratif d'intérêt public créée en 2001 dans le but d'élaborer des normes comptables qui puissent être appliquées à échelle internationale.
L'IFRS compte deux branches: le Conseil des normes comptables internationales (IASB) et le Conseil des normes de durabilité internationales (ISSB), créé en 2021. Ce dernier a lancé fin juin ses propres normes concernant les émissions de carbone.
Avec AFP.
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Source: www.linfodurable.fr
