Un pied au tribunal et un à l’Assemblée: alors que la cour d’appel administrative de Toulouse doit examiner mercredi un recours de l’Etat pour relancer les travaux de l’A69, les députés examineront en commission une loi pour valider rétroactivement les arrêtés cassés par la justice.
Parallèlement à la cour, qui se penchera sur le recours de l’État pour obtenir un sursis à exécution visant à relancer les travaux, – sa décision étant attendue d’ici à la fin du mois -, la commission du Développement durable de l’Assemblée examinera une proposition de loi déjà adoptée au Sénat, et défendue à la chambre basse par le député du Tarn Jean Terlier (groupe macroniste Ensemble pour la République).
« Elle doit permettre d’aboutir le plus rapidement possible à une reprise des travaux », a-t-il argué mardi à l’Assemblée.[Lire l'article en intégralité]
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