Les certificats d’économies d’énergie, mode d’emploi
À quoi servent les "certificats d'économies d'énergie" ? Ce dispositif permet aux particuliers de percevoir des aides financières de la part de fournisseurs d'énergie pour s’équiper en pompes à chaleur, isoler leur logement ou passer à la voiture électrique.
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Quel est le principe ?
Créés par une loi de 2005, ils reposent sur le principe du pollueur-payeur : les fournisseurs d’énergie et vendeurs de carburants financent des opérations ou des travaux visant à réduire la consommation d’énergie et/ou améliorer l’efficacité énergétique.
Concrètement, le professionnel accorde une prime à un ménage ou une entreprise pour remplacer par exemple une chaudière au fioul pour une pompe à chaleur électrique, en échange de quoi ce fournisseur obtient un CEE et échappe à des pénalités. Les opérations peuvent être réalisées par les fournisseurs eux-mêmes ou par les clients.
Le dispositif représente une manne de 4 à 6 milliards d'euros chaque année – 6 milliards en 2025 et plus de 8 milliards d'euros à partir de 2026 : en quête d'économies, l'Etat a renforcé le recours à ce dispositif 100 % privé pour financer plus d’aides à la transition énergétique, surtout dans la mobilité et le logement.
Plus de 200 types d'économies d'énergie sont éligibles aux CEE, également accessibles aux copropriétés et aux entreprises qui souhaitent rénover énergétiquement un bâtiment, ou financer des équipements industriels ou agricoles.
Logement : une cinquantaine de travaux éligibles
Les travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments représentent environ trois quarts des CEE (y compris la rénovation des bâtiments tertiaires et des écoles) : isolation, changement de chaudière, installation de thermostat…
Pour les particuliers, des aides pour des rénovations globales (cumulant plusieurs types de travaux) existent aussi, parallèlement aux subventions publiques de MaPrimeRénov'. On peut ainsi obtenir jusqu’à 9 euros d’aide par m³ de murs extérieurs isolés, 13 000 euros pour une pompe à chaleur, ou plus de 500 euros pour un thermostat.
Pour les travaux de rénovation réalisés de façon isolée, il est possible de cumuler les CEE et l'aide MaPrimeRénov' « par geste ».
Il n'y a pas de plafond de ressources, mais l'aide peut varier en fonction des revenus et des fournisseurs d'énergie qui octroient le CEE.
L'Etat oriente aussi le dispositif "en créant des forfaits plus généreux" pour certains travaux, explique à l'AFP Nicolas Moulin, fondateur de PrimesEnergie, une entreprise qui fait le lien entre les travaux d'un particulier et l'énergéticien.
C'est le cas du "coup de pouce chauffage » lancé en septembre pour aider les ménages à remplacer leur chaudière à fioul ou à gaz par une pompe à chaleur. L’énergéticien qui finance une telle installation obtient un CEE majoré.
L'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui distribue les aides MaPrimeRénov', finance une partie de ses subventions pour des rénovations d'ampleur avec des CEE (30 % en 2025). Pour 2026, l'Anah disposera d'un milliard d'euros de CEE, selon le projet de budget du gouvernement.
Nouvelles aides à la voiture électrique
Le leasing social vise à soutenir la location d’une voiture électrique pendant trois ans minimum pour les ménages modestes (déciles 1 à 5), avec option d’achat.
Doté de 370 millions d'euros pour financer 50 000 voitures, il est financé par les CEE.
Ce leasing social propose des mensualités inférieures à 200 euros, et jusqu’à 95 euros pour les offres les moins chères.
Les demandeurs doivent avoir un revenu de référence inférieur ou égal à 16 300 euros par part fiscale et utiliser leur voiture pour aller travailler à plus de 15 km ou parcourir plus de 8 000 km par an avec leur voiture personnelle dans le cadre de leur activité professionnelle.
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Par ailleurs, un nouveau mécanisme via les CEE vient remplacer depuis le 1er juillet le bonus écologique pour les voitures particulières neuves.
L'aide est désormais de 4 200 euros pour les ménages les moins riches (déciles 1 à 5), et aussi pour les déciles 6 à 8 selon la composition du foyer. Les autres recevront 3 100 euros.
Les conditions concernant le véhicule demeurent identiques : un coût d'acquisition inférieur à 47 000 euros TTC, une masse inférieure à 2,4 tonnes et un score environnemental supérieur au score minimal requis.
Depuis le 1er octobre, le "coup de pouce véhicules particuliers électriques" accorde une prime supplémentaire pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf par un ménage, à condition qu’il soit fabriqué et sa batterie produite en Europe.
Avec AFP.
Source: www.linfodurable.fr
