Le Plan épargne avenir climat (PEAC) : une fiscalité avantageuse
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Comment le Plan d'Épargne Avenir Climat (PEAC) finance-t-il le durable ?
Le PEAC se rapproche davantage d’un plan épargne actions (PEA) ou d’un plan épargne retraite (PER) en donnant la possibilité aux souscripteurs d’investir leur épargne sur des supports variés (actions, obligations, etc.) qui doivent servir à financer la transition écologique. Les fonds du PEAC sont investis dans des actifs qui affichent le label ISR (Investissement socialement responsable) ou le label France finance verte (Greenfin) et contribuant à un objectif climatique. Le PEAC permet de financer des projets bas carbone tel que le déploiement de grandes technologies de décarbonation, comme l’éolien, le photovoltaïque ou l’hydrogène décarboné.
Quelles sont les caractéristiques de ce produit d'épargne ?
À l’image du plan épargne retraite (PER), le PEAC est commercialisé par les banques et les compagnies d’assurances avec, selon le cas, ouverture d’un compte titres associé ou d’un contrat de capitalisation. Les dépôts sont limités à 22 950 euros, équivalant au plafond du Livret A, et les versements sont libres. Les fonds sont indisponibles jusqu’à l’âge de 18 ans, avec des conditions de retrait spécifiques par la suite, limitant la flexibilité pour l’épargnant. Après cet âge, des retraits sont en effet possibles, mais uniquement si le plan a une ancienneté d’au moins cinq ans. Le plan est automatiquement clôturé lorsque le détenteur atteint 30 ans.
Comme pour le PER, les frais sur versements, frais d’arbitrage entre les fonds ou frais de gestion annuels prélevés sur l’ensemble de l’épargne ne sont pas encadrés. Seuls les frais de transfert du plan d’un établissement à un autre (demande qui doit être satisfaite dans les 2 mois qui suivent) ont été plafonnés à 1 % des sommes en compte.
Le capital déposé sur le PEAC est-il garanti ?
Contrairement au Livret A et aux autres livrets réglementés, le PEAC n'offre pas de garantie en capital, ce qui signifie que l'épargnant peut subir des pertes en cas de mauvaise performance des investissements. À l’ouverture du PEAC, le titulaire doit mentionner une date de liquidation envisagée. Il est possible de modifier à tout moment cette échéance sans dépasser une date ultérieure aux 30 ans du bénéficiaire. Par défaut, et sauf décision contraire et expresse du titulaire, les sommes versées sont soumises à une gestion sous mandat dite « pilotée par horizon », permettant de réduire progressivement l’exposition au risque au fur et à mesure que la date de liquidation approche.
Le PEAC offre-t-il une fiscalité attractive ?
Oui, le PEAC est exonéré d'impôts et de prélèvements sociaux. Les gains et plus-values réalisés ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Ils sont également exonérés de prélèvements sociaux, augmentant ainsi le rendement net pour l'épargnant.
Pour aller plus loin :"L'ISR sur les principales classes d'actifs"
Bien que le PEAC offre une fiscalité avantageuse et permet aux jeunes de contribuer au financement de la transition écologique, il n'est pour l'instant proposé que par la Banque Populaire. Peut-être l’absence de garantie en capital et la durée de blocage des fonds, ainsi que la similitude avec d’autres produits d’épargne plus protecteurs, sont-ils la cause de la frilosité des établissements financiers à le proposer à leurs clients.
Source: www.linfodurable.fr
