VEILLE RÉGLEMENTAIRE
EUROPE
Annonce des priorités et de la composition de la nouvelle Commission européenne
Le 17 septembre, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a dévoilé la liste des 26 nouveaux commissaires européens et annoncé les orientations politiques qui guideront leurs travaux. Définie comme priorité fondamentale, la nécessité de construire une « économie compétitive, décarbonée et circulaire » place les enjeux d’économie circulaire au cœur de l’agenda européen.
Lors de sa réélection en juillet 2024, Ursula von der Leyen avait annoncé plusieurs initiatives en matière d’économie circulaire, dans le cadre des « New Political Guidelines for the European Commission 2024-2029 ». En particulier, une nouvelle loi sur l’économie circulaire doit voir le jour pour encourager l’utilisation de matériaux secondaires et créer un marché unique des déchets. La nouvelle Commission doit également travailler sur un nouveau plan Industrie propre et sur une stratégie européenne pour la résilience de l’eau.
Pour la première fois, un poste de commissaire est explicitement consacré à l’économie circulaire. La suédoise Jessika Roswall, membre du parti populaire européen, a été désignée pour assurer la charge du portefeuille sur l’environnement, la résilience en matière d’eau et l’économie circulaire compétitive.
Les commissaires nommées vont désormais être soumis à des auditions individuelles devant le Parlement européen, qui devraient se tenir du 14 au 19 octobre 2024. Les eurodéputés voteront ensuite en plénière l’approbation ou non du nouveau collège de commissaires.
Ursula von der Leyen lève le voile sur les nouveaux commissaires européens – Euraktiv
DECHETS
Publication d’un rapport sur l’impact de l’utilisation de PFAS sur l’économie circulaire des textiles
Le 17 septembre, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié un rapport sur l’impact de l’utilisation de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sur l’économie circulaire des textiles.
Les PFAS sont utilisés dans les textiles pour améliorer l’imperméabilité, offrir une protection contre la saleté et la chaleur, et augmenter leur durabilité. Cependant, le rapport souligne que la présence de ces substances rend le réemploi, le recyclage, ainsi que l’incinération et l’enfouissement des textiles plus complexes.
Face à cette problématique, l’Agence européenne formule cinq recommandations. La première est de trouver des alternatives sûres et durables aux PFAS dans les textiles. Ensuite, tant que les PFAS ne sont pas éliminés, l’AEE propose d’en assurer la traçabilité tout au long du cycle de vie des textiles. En troisième lieu, elle préconise d’identifier et de séparer les textiles contenant des PFAS en fin de vie. Enfin, pour éviter la dispersion des polluants, l’AEE recommande de limiter la mise en décharge de ces textiles et d’améliorer les techniques d’incinération.
Publication d’un rapport relatif à la taxe européenne sur les plastiques
Le 16 septembre, la Cour des comptes européenne a publié un rapport intitulé « Des débuts difficiles, marqués par une comparabilité et une fiabilité insuffisante des données ». L’institution européenne réalise le bilan de l’application de la ressource propre de l’Union européenne fondée sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés produits par les Etats membres introduite en 2021.
En 2023, les recettes provenant de la ressource propre fondée sur les plastiques se sont élevées à 7,2 milliards d’euros, soit 4,0 % des recettes totales de l’UE. Le calcul de cette taxe est basé sur les prévisions d’emballages plastiques non recyclés communiqués par les Etats membres. La taxe est ensuite recalculée deux ans plus tard à partir des données exactes.
Selon la Cour des comptes européenne 22 États membres ont sous-estimé les quantités non recyclées par rapport aux données définitives. En 2021, la France a déclaré 1 559 059 tonnes d’emballages en plastiques non recyclés. Ce total a été réévalué à 1 917 119 tonnes deux ans plus tard. La France est ainsi l’Etat membre pour lequel l’écart entre l’évaluation initiale et le chiffre définitif est le plus important.
ENERGIE
Publication de l’édition 2024 de l’Observatoire climat-énergie
Développé par le Réseau Action Climat, l’Observatoire Climat énergie a été publié le 16 septembre. Il établit un état des lieux des trajectoires climatiques et énergétiques de la France.
En 2023, la France a respecté son budget carbone fixé par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), notamment grâce à la baisse des émissions des bâtiments et de l’industrie. L’agriculture a également respecté son budget carbone, marqué par la baisse du cheptel bovin et de l’usage d’engrais azotés. Cependant, le secteur des transports n’a pas atteint ses objectifs malgré une baisse des émissions due à la hausse des prix du carburant : les émissions sont supérieures de 3.8 mégatonnes d’équivalent CO2 (MTCO2e ) par rapport à l’objectif fixé par la SNBC pour 2023. Enfin, le secteur le plus en retard sur ses objectifs est celui des forêts et des sols avec une absorption du carbone de 20.7 MTCO2e, bien en deçà des 40 MTCO2e prévus par la SNBC.
Sur le volet énergétique, la réduction globale de la consommation a permis de respecter les objectifs de baisse de la consommation d’énergie fossile, sauf pour les produits pétroliers où la consommation dépasse légèrement la cible. Cependant, la France n’a atteint qu’en 2023 son objectif de part d’énergies renouvelables fixé pour 2020, avec 22,2 % de l’énergie finale brute consommée.
Observatoire Climat-Energie (Edition 2024) – Réseau action climat
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