La loi sur les « polluants éternels » promulguée, mais de nombreux points restent à préciser
Quasi indestructibles et présentes dans quantité d'objets et de produits, ces substances chimiques per- et polyfluoroalkylés, ou PFAS, s'accumulent avec le temps dans l'air, le sol, l'eau, la nourriture et, in fine, dans le corps humain, notamment dans le sang et les tissus des reins ou du foie.
La proposition de loi écologiste pour "protéger la population des risques" liés aux PFAS, a été validée définitivement le 20 février par le Parlement.
À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, seront interdites "la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit" de "tout produit cosmétique" contenant des PFAS. Il en est de même pour les produits de fart (pour les skis), pour lesquels ces interdictions s’appliquent sans exception.
Des exceptions pour le textile
En revanche, pour l'industrie du textile, le périmètre des produits concernés par l'interdiction n'est pas encore totalement défini, notamment s'agissant des exceptions.
Les textiles conçus pour la protection et la sécurité des personnes, notamment dans l'accomplissement des missions de défense nationale ou de sécurité civile sont en effet globalement exclus de l'interdiction, tout comme « ceux contribuant à l’exercice de la souveraineté nationale et pour lesquels il n’existe pas de solution de substitution » et les « textiles techniques à usage industriel ».
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Ces exceptions doivent être précisées par les décrets d'applications de la loi, pris ultérieurement, qui doivent également spécifier les seuils résiduels de PFAS en deçà desquels les textiles sortent de l’interdiction.
La loi prévoit aussi d'inclure les PFAS dans le contrôle sanitaire des eaux potables, selon une liste définie par décret, qui pourra être complétée par les substances PFAS « quantifiables » dont le contrôle « est justifié au regard des circonstances locales ».
Le gouvernement devra également définir une trajectoire nationale de réduction des rejets des PFAS dans l'eau par les industries, pour tendre à les éliminer d'ici à cinq ans : « Cette trajectoire, la liste des substances concernées ainsi que les modalités de mise en œuvre » restent également à préciser par décret.
Dernier point à définir, la liste des substances sur lesquelles est assise la redevance que devront payer les industriels dont les usines rejettent des PFAS dans l'eau, selon le principe pollueur-payeur.
Le tarif de cette redevance est fixé à 100 euros pour cent grammes.
Avec AFP
Source: www.linfodurable.fr
