Forages domestiques : l’ouverture de la télé-déclaration

Dès le 1er février 2024, le service en ligne DUPLOS permet de réaliser la déclaration des forages domestiques de manière dématérialisée, par une télé-déclaration. Le Cerfa n°13837*03 est automatiquement renseigné à l'issue du processus en ligne et directement envoyé en mairie et aux services de l'Etat compétents.[Lire la Suite]

Source: www.ecologie.gouv.fr