Finance durable : tour d’horizon des principales réglementations
CSRD et CS3D : où en est-on ?
La CSRD est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 pour les entreprises déjà soumises à la NFRD, et son calendrier de mise en application s’étend jusqu’en 2028. La CS3D devait initialement entrer en vigueur en 2027.
Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté le train de mesures "Omnibus I" visant notamment à simplifier les obligations prévues par la CSRD et la CS3D, et demandant un report de leur application.
Par l’adoption d’une directive entrée en vigueur le 17 avril 2025, le Parlement européen a confirmé :
- le report de deux ans de l’entrée en vigueur de la CSRD pour les grandes entreprises qui devaient l'appliquer à partir de 2026,
- le report d’un an de l'entrée en vigueur de la CS3D.
Le 31 juillet 2025, L’EFRAG, mandaté par la Commission, publie ses propositions de simplification des normes CSRD et lance une consultation publique jusqu'au 29 septembre 2025.
L’EFRAG prévoit également d’organiser en septembre et en octobre des évènements de sensibilisation, dans le but de recueillir des commentaires supplémentaires avant de rendre son avis final à la Commission le 30 novembre 2025.
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Source: www.linfodurable.fr
