Egalité femmes-hommes : vers un nouvel index pour les entreprises
Les partenaires sociaux seront associés à un cycle de concertations sur l'évolution de cet outil qui permet d'évaluer le respect de l'égalité femmes/hommes en entreprise, et qui jusqu'à présent s'est révélé décevant. Qu'en attendre ?
Un index pour quoi faire ?
Le revenu salarial moyen des femmes dans le privé est inférieur de 22,2 % à celui des hommes, selon l’Insee. Cet écart s’explique en partie par un volume de travail moindre, les femmes étant moins souvent en emploi au cours de l’année et davantage à temps partiel (elles représentent environ 80 % des salariés à temps partiel).
Mais à temps de travail identique, le salaire moyen des femmes est inférieur de 14,2 % à celui des hommes. Et pour le même emploi exercé dans le même établissement, l’écart de salaire net en équivalent temps plein est de 3,8 %, un résultat inexplicable.
C'est pour tenter de corriger cette situation qu'un index – dit "Pénicaud" du nom de l'ex-ministre du Travail Muriel Pénicaud –, a été lancé en 2019. D'abord réservé aux entreprises de plus de 1 000 salariés, il a ensuite été étendu aux entreprises de 50 et plus.
Il se fonde sur une note sur 100 décomposée en cinq critères : écart de rémunération femmes-hommes, écart dans les augmentations annuelles, écart dans les promotions, augmentations au retour de congé maternité et part de femmes dans les dix plus gros salaires.
Si l'entreprise passe sous les 75 points, elle a trois ans pouraméliorer la situation, faute de quoi elle passe à la caisse, la sanction pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale.
Pour aller plus loin :Le rythme de réduction des inégalités femmes-hommes a "considérablement ralenti"
Mais cet index s'est révélé décevant – avec un écart non expliqué qui perdure – et le gouvernement s’est engagé de longue date à l’améliorer. Il « n’a pas rempli toutes ses promesses », avait notamment souligné en 2024 le Haut Conseil à l’Égalité (HCE).
Pour 2025, la note moyenne déclarée par les entreprises s'établissait à 88,5 sur 100, contre 88 les deux années précédentes, avec seulement 2 % des entreprises atteignant le score de 100, soit 560 entreprises.
Quelles évolutions à venir ?
La France a jusqu'à juin 2026 pour transposer la directive européenne de 2023 sur la transparence des rémunérations. C'est dans ce cadre que le gouvernement entend engager un cycle de concertations avec les partenaires sociaux "jusqu'à l'été" pour un nouvel index adapté à la directive.
La semaine dernière, devant la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a indiqué que la directive donne l'occasion "de rehausser notre niveau d'ambition avec des indicateurs beaucoup plus précis« .
Le gouvernement veut ainsi que l'index soit "entièrement refondu et que seuls demeurent les nouveaux indicateurs prévus par la directive", a souligné la ministre. 2026 sera la dernière année de l'index Pénicaud et il y aura donc un nouvel index pour 2027, a-t-elle précisé.
Il sera fondé sur sept critères, dont les six premiers seront « automatisés » pour alléger la charge administrative des entreprises. Il s’agira de l' »écart de rémunération entre les femmes et les hommes », l’écart de rémunération « au niveau des composantes variables ou complémentaires » (primes, heures supplémentaires…), l’écart de rémunération « médian », l’écart de rémunération médian sur les composantes variables et complémentaires, la proportion de travailleurs bénéficiant de composantes variables et complémentaires, la proportion de travailleurs féminins et masculins dans chaque quartile, et enfin le classement des travailleurs « par catégorie d’emplois jugés de valeur égale », a détaillé la ministre. D’autres critères pourraient s’ajouter dans le cadre de la concertation.
Les entreprises devront expliquer les écarts de rémunération supérieurs à 5 % et devront y remédier, sous peine de sanctions, le gouvernement tablant sur des amendes administratives.
"En aucun cas", il ne pourra y avoir "un retour en arrière", a souligné Mme Panosyan, donc même si la directive prévoit des obligations au-delà de 100 salariés, le gouvernement veut maintenir des déclarations pour les entreprises au-delà de 50 "selon un dispositif allégé« .
La publication de l'index continuera à se faire aux alentours du 8 mars.
Avec AFP.
Source: www.linfodurable.fr
