Eaux minérales: Transparency France adresse un signalement à la HATVP visant le lobbying de Nestlé
Transparency International France a annoncé jeudi avoir saisi la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) concernant les activités de lobbying de Nestlé, dans le cadre des révélations sur le recours à des procédés de désinfection interdits sur ses eaux minérales.
Sa filiale, le géant de l’eau minérale Nestlé Waters, a annoncé la semaine dernière avoir eu recours à des traitements d’ultraviolets et de filtres au charbon actif sur certaines de ses eaux comme Perrier ou Vittel, en contradiction avec la réglementation.
Nestlé explique alors avoir prévenu les autorités en 2021 et négocié avec elles un assouplissement de cette réglementation.
Le groupe anticipait une enquête, rendue publique le lendemain, du quotidien Le Monde et de la cellule investigation de Radio France, selon laquelle cette pratique concernerait un tiers des marques en France.
L'enquête mentionne un rendez-vous "à Bercy en toute confidentialité, fin août 2021" avec Nestlé, qui avait "sollicité un rendez-vous auprès du cabinet de la ministre de l'Industrie Agnès Pannier-Runacher".
"Une rencontre que le groupe semble ne pas avoir mentionnée dans sa déclaration annuelle d'activités de lobbying auprès de la HATVP", écrit l'ONG dans un communiqué.
Contactée par l'AFP, la HATVP a confirmé avoir été saisie et que des "vérifications (étaient) en cours".
Depuis 2013, les représentants d'intérêt sont tenus de rédiger une déclaration annuelle d'activité qui doit notamment contenir l'objet sur lequel ont porté les actions de lobbying, les actions déployées et les responsables publics avec lesquels ils sont entrés en contact. Le défaut de communication des informations requises constitue un délit.
"La gravité des accusations de fraude qui visent le groupe Nestlé nécessite de faire toute la transparence sur ses échanges avec les autorités", indique Patrick Lefas, président de Transparency International France, cité dans le communiqué.
"Nestlé a-t-il bien enfreint ses obligations déclaratives auprès de la HATVP ou le groupe a-t-il simplement profité en toute légalité d'une des nombreuses failles du répertoire des représentants d'intérêts de la HATVP pour être le plus opaque possible sur la nature de son rendez-vous du 31 août 2021 ?" s'interroge le président, qui demande "des réponses".
Les associations anti-corruption agréées, comme Transparency International France, peuvent saisir la HATVP lorsqu'elles ont connaissance d'une situation ou de faits susceptibles de constituer un manquement aux différentes obligations prévues par la loi.
Une enquête préliminaire pour tromperie a été ouverte par le parquet d'Epinal à l'encontre de Nestlé Waters, qui détient les marques Perrier, Vittel, Hépar et Contrex.
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Source: www.linfodurable.fr
