Diagnostic énergétique du logement: des mesures de « flexibilité » annoncées mi-février
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu annoncera mi-février une "simplification" du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), qui renseigne la performance énergétique et climatique d'un logement, en actant "des mesures de flexibilité", a-t-il déclaré mercredi lors de ses voeux.
« Mi-février, j’annoncerai une simplification du DPE qui permettra de conserver l’ambition du calendrier initial tout en fiabilisant le dispositif pour les petites surfaces et en actant des mesures de flexibilité qui permettront aux propriétaires et aux locataires d’aborder la date du 1er janvier 2025 avec plus de confiance », a déclaré le ministre, sans plus de précision.
Le DPE est l'indicateur clé qui mesure la consommation énergétique d'un logement.
Un nouveau DPE, entré en vigueur en juillet 2021, prend en compte l'impact sur les émissions de gaz à effet de serre d'un logement. Plus précis, il ne se fonde plus sur les factures de consommation d'énergie des occupants mais sur les caractéristiques physiques du bâtiment.
Depuis le 1?? janvier 2023, les logements les plus énergivores (classés G+), qui affichent une consommation supérieure à 450 kilowattheures par an au mètre carré, sont interdits à la location.
A partir de 2025, la mise en location de l'ensemble des logements classés G (soit 7% du parc actuellement) sera interdite par la loi Climat pour atteindre les objectifs climatiques de la France.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait déjà annoncé la semaine dernière une simplification et une modification du calcul du DPE, qui présente selon lui "des biais", et désavantage les petites surfaces.
Reprenant certaines des annonces faites la veille par Gabriel Attal, M. Béchu a par ailleurs indiqué qu'il souhaitait "relancer la production" de logements.
Pour "redonner du pouvoir d'achat immobilier aux Français", le ministre veut "expertiser de nouveaux outils financiers comme les prêts +in fine+", qui dissocient paiement des intérêts et remboursement du capital, ou "le modèle hypothécaire (saisie d'un bien par la banque en cas de non remboursement du crédit par son propriétaire, ndlr)".
"Nous devons réfléchir à des outils fiscaux et financiers innovants pour inciter les élus et les opérateurs à produire plus de logements", a-t-il déclaré.
Au sujet de la crise du logement, Christophe Béchu a enfin assuré qu""en France et partout en Europe, le secteur du logement social est celui qui a le plus résisté grâce au soutien public".
Source: www.linfodurable.fr
