Des haies aux recours administratifs, le gouvernement veut « simplifier » la vie des agriculteurs
Pour permettre aux agriculteurs de débroussailler sans se poser trop de questions, d'engager la construction d'un bâtiment d'élevage sans craindre des contentieux sans fin, d'être indemnisés plus rapidement de dégâts causés par des gibiers, le gouvernement s'est engagé sur plusieurs chantiers de simplification.
Depuis le début de la crise agricole, les exploitants se plaignent beaucoup d’avoir à fournir les mêmes informations à diverses administrations ayant chacune leur formulaire ou d’être perdus entre les règles environnementales à suivre.
Le gouvernement leur a promis fin janvier un "choc de simplification".
Des décrets ont déjà été préparés, comme celui sur les curages des cours d'eau publié le 1er février.
Cela n'a pas toutefois forcément impliqué des changements immédiats.
"Dans le Pas-de-Calais, une fois que les grues sont prêtes à faire le travail, on nous explique que finalement ce n'est plus vraiment possible partout et complètement où cela est nécessaire à cause de la réglementation sur les zones humides et protégées", se plaint le patron du syndicat agricole majoritaire FNSEA, Arnaud Rousseau, dans Le Parisien le 10 février.
Deux autres décrets ont été envoyés au Conseil d'État, limitant à deux mois les délais de recours contre les projets agricoles comme les bâtiments d'élevage, contre quatre mois actuellement, et réduisant les délais de contentieux contre les projets d'irrigation en appliquant notamment une "présomption d'urgence".
Il est aussi prévu une dérogation aux obligations de rendre tous les bâtiments agricoles accessibles aux personnes handicapées.
Le projet de loi agricole devrait aussi inclure cinq mesures de simplification, dont la rédaction d'un décret sur les haies devant remplacer les 14 décrets existants.
Pour le débroussaillement, un arrêté devant être publié début mars prévoit de mettre fin aux incohérences entre l'obligation de couper la végétation pour prévenir les incendies et le risque d'amende en cas de débroussaillement pour destruction d'habitat.
"Simplifier, c'est éviter la multiplication des contrôles qui prennent du temps et qui pèsent sur nos agriculteurs", a aussi indiqué le Premier ministre Gabriel Attal mercredi: il a été demandé aux préfets de mettre un place un plan ne prévoyant qu'un contrôle administratif des exploitations par an.
Le gouvernement veut aussi "permettre une indemnisation plus facile de certains dégâts, notamment les dégâts de gibier", a indiqué Gabriel Attal.
La simplification a également été lancée dans les préfectures, le Premier ministre assurant mercredi que "63 arrêtés préfectoraux ont déjà été abrogés ou modifiés".
En Haute-Garonne par exemple, un arrêté prévoit que les coupes de ripisylves (les arbres des bords de cours d'eau) ne soient plus soumises à autorisation "dans un souci d'harmonisation" avec d'autres départements de la région Occitanie.
"Au total, 2.573 propositions de simplification ont été remontées grâce aux discussions sur le terrain avec [des] agriculteurs", a indiqué Gabriel Attal en donnant en exemple "la suppression de la double déclaration assureurs-État en cas d'événements climatiques majeurs".
"Le sujet est parfois moins la simplification que la lisibilité et la visibilité des dispositifs", a souligné mercredi le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, en relevant qu'en 20 ans, le nombre de mots dans le code de l'environnement avaient été multipliés par 11.
Reste maintenant au gouvernement et aux préfectures à concrétiser ces dizaines d'engagements, afin que les agriculteurs puissent percevoir au quotidien le changement qu'ils réclament.
Source: www.linfodurable.fr
