Débat sur la loi Duplomb à l’Assemblée nationale : à quoi s’attendre ?
C’est une première en France : une pétition va être étudiée par les députés ce mercredi 11 février. Six mois jour pour jour après sa promulgation, la controversée loi Duplomb est de retour dans l'hémicycle. Réunissant plus de deux millions de signatures, la pétition « Non à la loi Duplomb » réclame l’abrogation du texte. La barre des 500 000 signatures étant largement dépassée, les députés sont donc obligés de discuter des risques sanitaires liés aux différentes mesures.
Mais l’attente a été longue : la Commission des affaires économiques avait décidé d’examiner la pétition le 17 septembre, il y a presque cinq mois. Adoptée par le Parlement le 8 juillet, cette loi vise initialement à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Le principal point de crispation concerne la réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Même si cette mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel début août, les défenseurs de l’environnement alertent sur les autres problèmes portés par le texte.
Un débat important, mais sans vote
Facilitation de l'élevage industriel, recours aux mégabassines, police de l’environnement sous tutelle… La loi Duplomb représente un lourd retour en arrière concernant la protection des écosystèmes. Autant de sujets qui n’avaient pas été discutés, en raison de la motion de rejet présentée et votée par les partisans du texte eux-mêmes. Les Républicains et le gouvernement, dénonçant un « mur d’obstruction », n’avaient pas trouvé meilleure solution face aux 3 500 amendements déposés à 65 % par la gauche.
Face à ce choix, la présidente de la commission des affaires économiques, Aurélie Trouvé(La France insoumise), dénonçait alors "un 49.3 déguisé", tandis que sa collègue Mathilde Panot déclarait de son côté : "C'est un précédent antidémocratique extrêmement inquiétant." Les discussions avaient alors été écourtées et les questions autour des cancers causés par les pesticides étaient passées à la trappe. La réouverture du dialogue lancée par cette pétition a ensuite permis de reprendre le sujet à zéro, ou presque.
Mais ce débat du 11 février 2026 peut-il changer la loi ? Absolument pas. N'étant pas provoqué par un texte législatif, il ne mènera pas à un vote. La loi Duplomb, du nom de son auteur le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains), ne sera donc ni modifiée ni supprimée. Malgré une nouvelle forme d’initiative législative populaire, la pétition ne donne pas complètement les clés du pouvoir au peuple. Le sujet sera alors simplement remis sur la table, permettant aux politiques, aux partisans et aux citoyens de se faire un avis.
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Vers une loi Duplomb 2
Si ce débat peut sembler inutile, il a en réalité un fort intérêt pour les votes décisifs qui arrivent cette année. Fermant les yeux sur les 2,1 millions de signatures, Laurent Duplomb est de retour avec une nouvelle loi. Cette fois-ci, il souhaite réintroduire l’utilisation de l’acétamipride, ainsi que du flupyradiflurone, un autre insecticide interdit en France. La gauche dénonce une « charge trumpiste » et s’oppose fermement. En réaction, la seconde pétition « Non c’est Non, Monsieur Duplomb » est lancée le 2 février.
Dans un entretien avec le média Vert, son auteur s’explique : « J’étais hors de moi quand j’ai appris qu’il revenait à la charge. » Avec aujourd’hui plus de 60 000 signatures, elle est en voie d’être publiée sur le site de l’Assemblée nationale (100 000 signatures sont requises). Si comme sa petit soeur, elle passe le cap des 500 000, elle pourra être discutée à l’Assemblée. En attendant, cette mobilisation citoyenne témoigne d’un rejet persistant de la loi Duplomb et annonce des discussions politiques loin d’être closes.
Source: www.linfodurable.fr
