Biodiversité : qu’est-ce que le « fonds vert » de l’État pour les territoires ?
Connaître les enjeux de la biodiversité de son territoire afin de mieux s’informer, s’adapter et la protéger, c’est l'objectif des Atlas de la biodiversité communale (ABC). Pour l’année 2024 (du 8 janvier au 15 décembre), le gouvernement prévoit une enveloppe de quinze millions d’euros de subventions pour financer ce type de projet. Ce fonds vert s’inscrit dans la stratégie nationale de biodiversité (SNB) 2030. Il s’adresse aux collectivités territoriales dans le but qu’elles puissent se doter de leurs ABC.
Table des matières
Qu'est-ce que les ABC ?
Plus précisément, la campagne ABC portée par l’attribution du fonds vert vise à « mieux connaître la biodiversité sur [un] territoire et identifier les enjeux spécifiques liés », afin de « sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la biodiversité ». L’objectif étant que ces Atlas puissent « faciliter la prise en compte de la biodiversité lors de la mise en place des politiques (…) ».
Le concept des ABC existe depuis des années en France. L’initiative naît de plusieurs communes du Parc naturel régional (PNR) de Lorraine. Elles créent le premier diagnostic de la biodiversité de leur territoire et des enjeux de son érosion. Les associations France Nature Environnement (FNE) et Humanité et Biodiversité poussent ensuite ce type de projet et le ministère de l’Environnement met en place un programme de développement des ABC depuis 2010.
Il est possible de connaître l'existence et l’avancement de tous les ABC en France sur le site ABC Nature France. À l’heure actuelle, 949 projets sont recensés, dont 303 sont au stade terminé. Tous sont consultables sur le site.
Quelles sont les conditions d’accès au fonds vert ?
Le fonds vert pour les ABC est porté par l’Office français de la biodiversité et le Ministère de la Transition écologique. La subvention s’adresse aux collectivités territoriales et groupements de collectivités, y compris les collectivités d’outre-mer. Il peut s’agir d’un projet en cours de réflexion, conception, mise en œuvre ou réalisation, toujours en lien avec la biodiversité du territoire.
Un dossier doit être transmis pour évaluation sur les critères d'éligibilité et pertinence, articulation et planification urbaine, impact et pérennité des résultats, gouvernance et application. Le montant du financement est déterminé, pour les projets éligibles, en tenant compte de l’impact écologique du projet, de la capacité de contribution financière des porteurs du projet et de son exemplarité.
Quels types de projets sont éligibles à ce fonds ?
Le temps de mise en œuvre opérationnelle des projets doit être compris entre trois et quatre ans. Le site du gouvernement Aides Territoire recense une liste de projets réalisables dans le cadre du fonds vert. Elle comprend par exemple le « diagnostic écologique, l’inventaire naturaliste, la cartographie des enjeux de biodiversité sur le territoire ». Les actions de « sensibilisation, participation et mobilisation des acteurs du territoire (…), de communication ou de formulation d’un plan d’action » en font également partie. Il peut enfin s’agir d' »animation concourant à l’établissement et la validation du plan d’action attendu à l’issue de la démarche » et de manière générale, de « toute action concourant à la bonne réussite du projet ».
Vous avez apprécié cette information ? Abonnez-vous à notre newsletter en cliquant ici !
Pour aller plus loin et agir à votre échelle, découvrez notre guide Idées Pratiques #13 : "Sport et écologie : mode d’emploi”.
Au sommaire : enjeux, analyses, entretien décryptages… 68 pages pour faire du sport en étant écolo au quotidien !
Cliquez ici pour découvrir et commander votre guide Idées Pratiques.
#TousActeurs
Source: www.linfodurable.fr
