Alternatives végétales à la viande : la Cour de justice de l’UE autorise l’appellation « steak »
Les alternatives végétales à la viande pourront s’appeler "steak". C’est ce que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé dans un arrêt rendu ce vendredi 4 octobre, déclarant ainsi non-conforme au droit européen une décision prise par le gouvernement français.
Selon la Cour, à moins d’adopter une dénomination légale spécifique, « un État membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales » d’utiliser des « noms usuels ou (des) noms descriptifs ».
La juridiction européenne estime que la réglementation "protège suffisamment les consommateurs, y compris en cas de remplacement total du seul composant ou ingrédient que ceux-ci peuvent s’attendre à trouver dans une denrée alimentaire désignée par un nom usuel".
Un revers pour la France
La France avait publié deux décrets — en 2022 et en 2024 après la colère des agriculteurs— pour réglementer l’appellation des produits végétaux, interdisant à ces produits de porter la dénomination de produits animaux comme steak, saucisse ou encore bacon végétal. Pour les acteurs de la filière animale, ces appellations pouvaient entraîner une confusion chez les consommateurs. Le Conseil d’Etat avait cependant suspendu ces décrets.
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La décision de la CJUE vient donc conforter les acteurs des secteurs végétariens et végétaliens, comme l’association Protéines France, qui s’estimaient lésés par les décrets de la France. Toutefois, l’arrêt précise également que « si une autorité nationale estime que les modalités concrètes de vente ou de promotion d’une denrée alimentaire induisent en erreur le consommateur, elle pourra poursuivre l’exploitant du secteur alimentaire concerné, et démontrer que la présomption susmentionnée est renversée ».
Source: www.linfodurable.fr
