La cour administrative d’appel de Nantes à condamné mardi l’Etat à indemniser les proches d’un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d’algues vertes à l’embouchure du Gouessant (Côtes-d’Armor).
La cour « retient la responsabilité pour faute de l’Etat, en raison de ses carences dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole » qui est « la cause principale de la prolifération des algues vertes en Bretagne », explique-t-elle dans un communiqué.
En novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes avait rejeté en bloc les demandes d’indemnisation de la famille, le rapporteur public ayant estimé que « lien de causalité » entre la présence des algues et le décès du joggeur « ne (pouvait) être établi », ni la responsabilité de l’Etat.[Lire l'article en intégralité]
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