Agriculture : la loi d’orientation arrive au Sénat
Initialement porté par Marc Fesneau lors de son adoption à l'Assemblée nationale au début du printemps 2024, suspendu par la dissolution puis reporté par la censure, ce texte est désormais dans l'escarcelle d'Annie Genevard.
Issue des Républicains, la ministre de l’Agriculture partage nombre de points communs avec la vision des sénateurs, dominés par une alliance droite-centristes.
De quoi laisser présager une adoption confortable de ce texte programmatique, qui balaye nombre de sujets, de l'enseignement à la formation en passant par le dossier crucial de la transmission des exploitations.
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"Des reculs" sur la question environnementale
Les débats à la chambre haute, qui s'étireront jusqu'au vote solennel du 18 février, raviveront néanmoins les clivages, avec une gauche vigoureusement opposée à un texte qui incarne selon elle des "reculs" sur la question environnementale.
Mme Genevard réfute cette interprétation : "Ma conviction profonde est qu'opposer environnement et agriculture constitue une impasse", a-t-elle encore assuré ces derniers jours devant les sénateurs.
Le gouvernement est toutefois mis sous pression depuis plusieurs mois par la profession et les syndicats agricoles, qui lui demandent d'accélérer sur ce volet législatif.
Le patron de la FNSEA Arnaud Rousseau, reçu en janvier à Matignon, n’a pas manqué d’évoquer une « course contre-la-montre pour apporter des solutions », à quelques jours du Salon de l’agriculture, qui cristallisera à Paris toutes les revendications du métier, à partir du 22 février.
"Intérêt général majeur" et "non-régression"
"Les agriculteurs ont besoin de ce texte à l'approche du Salon", martèle auprès de l'AFP le centriste Franck Menonville, l'un des deux rapporteurs du texte. Ce dernier appelle la Haute assemblée à "éviter les caricatures" en votant pour "réarmer juridiquement la notion de souveraineté alimentaire".
C'est en effet le coeur de cette loi d'orientation, qui élève l’agriculture au rang « d’intérêt général majeur » à son article inaugural. En commission, le Sénat a maintenu cette notion tout en allant plus loin, érigeant notamment la « souveraineté alimentaire » en « intérêt fondamental de la Nation ».
Le Sénat a également institué un principe décrié de "non-régression de la souveraineté alimentaire", selon lequel "les politiques publiques ayant une incidence sur l'agriculture ne sauraient qu'améliorer le potentiel agricole de la Nation".
La portée juridique de cette disposition, qui fait volontairement écho au principe de "non-régression environnementale" déjà existant, interroge ses détracteurs.
"Quand on a fait ça sur l'environnement, on disait que ça n'aurait aucun impact et on a vu que ça a été l'inverse. Pourquoi cela ne marcherait-il pas ?", balaye Laurent Duplomb (LR), l'autre rapporteur du texte.
Si la notion n'a pas convaincu le gouvernement qui tentera de la faire supprimer, M. Duplomb assume lui une version sénatoriale plus "ambitieuse", susceptible selon lui de répondre au "manque de courage politique" du texte initial".
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Volontariat agricole
Cette démarche ulcère la gauche, qui s'alarme d'un "durcissement" et d'une "radicalisation" du débat public sur l'agriculture, selon l'écologiste Daniel Salmon. "La droite estime qu'il n'y a qu'un modèle qui est le bon, celui d'une souveraineté alimentaire réécrite à la sauce libérale », ajoute-t-il.
Parmi ses autres dispositions, le texte propose des mesures sur la formation, avec la création d'un "Bachelor Agro", un diplôme de bac+3 censé faire référence à l'avenir. Les sénateurs proposent également de créer un "volontariat agricole" dans le cadre du service civique.
La création d'un guichet unique départemental censé favoriser les installations et transmissions d'exploitations est également au coeur du projet.
Le texte entend aussi accélérer les procédures de contentieux en cas de recours contre des stockages d'eau ou des bâtiments d'élevage, et propose d'aménager les sanctions en cas d'atteintes à l'environnement non-intentionnelles.
Le gouvernement proposait également d'imposer aux responsables de ces atteintes le suivi d'un stage de sensibilisation aux enjeux environnementaux, quand le Sénat privilégie lui une amende administrative.
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Avec AFP.
Source: www.linfodurable.fr
