Accord UE-Mercosur : l’entrée en vigueur se rapproche après les ratifications sud-américaines
Malgré les nombreux débats concernant cet accord, ses fervents promoteurs en voient enfin le bout. Plusieurs pays s'y étaient opposés avec à leur tête la France, mais cela n’a pas suffi à enrayer la machine. Le traité est dans les petits papiers de la Commission européenne depuis longtemps : en négociation depuis 2000, un accord de principe a été trouvé en 2019. Mais ce n’est que le 17 janvier 2026 qu’il a enfin été ratifié par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.
Suite au vote de l’accord le 9 janvier, le Parlement européen avait montré des réserves sur le respect des traités européens. C’est pour cette raison qu’il s’est prononcé en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 21 janvier. La Cour devrait rendre sa décision dans un délai de un à deux ans, ce qui décale la rentrée en vigueur de l’accord. Pour cette raison, la présidente de la Commission a annoncé, le 27 février, la mise en application de la partie commerciale. Et ce, car deux conditions sont remplies : l’adoption de cette partie commerciale par les États membres de l’UE et la ratification de l’accord par l’un des pays du Mercosur.
Emmanuel Macron, qui a voté contre le traité, dénonce une "mauvaise surprise" de la Commission européenne. Selon le Président français, elle "a fait le choix unilatéral d'appliquer provisoirement l'accord avec le Mercosur, alors même que le Parlement européen ne l'a pas voté. Elle assume ainsi une très lourde responsabilité".
Les ratifications se poursuivent
Si l'Europe a dit "oui" en début d'année, les pays du Mercosur prennent davantage de temps. La semaine dernière, ce sont l'Uruguay et l'Argentine qui ont ouvert le bal, suivis par le Brésil le mercredi 4 mars. Le Sénat brésilien a voté « à l’unanimité » en faveur du traité censé créer l’une des plus grandes zones de libre-échange au monde.
"Le monde actuel est plus fragmenté, plus sceptique et plus protectionniste. Cela rend l'accord avec nos partenaires européens encore plus d'actualité et encore plus nécessaire", défendait la sénatrice Tereza Cristina lors du débat au Parlement brésilien. Il ne manque à présent plus qu'un vote favorable du Parlement paraguayen pour que l’accord soit ratifié par tous les pays signataires du bloc sud-américain.
Les pays d'Amérique latine pourront dès lors importer et exporter de nombreuses denrées au sein d'un marché de 700 millions de consommateurs. En clair, l’Europe obtiendra une baisse des droits de douane sur les produits chimiques, l’automobile et les machines-outils. Les pays du Mercosur bénéficieront d’une grande ouverture au marché européen pour leurs produits issus de l’agriculture comme le bœuf, le poulet ou le sucre.
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Des clauses pour protéger les agriculteurs européens
En parallèle de la ratification des différentes parties prenantes, le Conseil européen a approuvé les clauses de sauvegarde pour les produits agricoles hier, le 5 mars. "Nous nous sommes engagés à protéger nos agriculteurs ; c’est cet engagement que nous avons honoré aujourd’hui », affirme Michael Damianos, ministre de l’énergie, du commerce et de l’industrie de la République de Chypre.
Ce règlement vise à mettre rapidement en place des mesures de sauvegarde pour protéger les produits sensibles. Une demande du secteur agricole, peu enthousiaste face à la concurrence qui s’annonce. Si des importations en provenance des partenaires du Mercosur menacent des producteurs européens, alors une enquête pourra être ouverte. « La Commission surveillera également de manière proactive les importations de produits agricoles sensibles et publiera des rapports réguliers sur l’évolution du marché », selon un communiqué de presse.
Source: www.linfodurable.fr
