Le rapporteur public, magistrat dont l’avis est souvent suivi par les juridictions administratives, a confirmé mercredi être favorable à une reprise des travaux de l’autoroute contestée Castres-Toulouse, justifiée selon lui « par nature », du fait de l’importance des villes reliées.
L’audience d’examen de la requête de l’État, une demande de « sursis à exécution » visant à suspendre les effets du jugement du tribunal administratif de Toulouse ayant arrêté le chantier de l’autoroute A69 le 27 février, est examinée depuis mercredi matin par la cour et se poursuivait en début d’après-midi.
Mercredi matin, dans une salle comble, Frédéric Diard, rapporteur public, c’est-à-dire le magistrat ayant vocation à éclairer la juridiction, a confirmé être en faveur d’une reprise de ce chantier, estimant, comme il l’avait souligné lundi dans une communication aux différentes parties, que les conditions pour accorder le sursis à exécution « semblent réunies au regard des textes et de la jurisprudence ».[Lire l'article en intégralité]
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