A69: la justice se prononce à nouveau sur la poursuite du chantier
Les militants écologistes opposés à ce projet craignent que la décision de la cour administrative d'appel de Toulouse ne leur soit défavorable, le rapporteur public, dont l'avis est en général suivi par les juridictions administratives, ayant recommandé la poursuite des travaux.
A l’audience sur le fond du dossier, le 11 décembre, le rapporteur Frédéric Diard avait estimé que, compte tenu de la « taille critique » du bassin de population et d’emploi des villes de Castres et de Mazamet, dans le sud du Tarn, il était « difficile de lui dénier la nécessité d’une liaison autoroutière » avec la métropole toulousaine. Le magistrat avait donc demandé l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse qui, le 27 février, avait stoppé le chantier, mis en pause de fin février à fin mai.
Le tribunal avait invalidé l'autorisation environnementale de l'A69, estimant que cette autoroute ne présentait pas de Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) justifiant les atteintes à l’environnement causées par ce type d’infrastructure. Une décision qui avait entraîné l’arrêt des travaux. À la demande de l’Etat et du constructeur et futur concessionnaire Atosca, la cour administrative d’appel a ensuite autorisé le 28 mai la reprise du chantier, en attendant de se prononcer sur le fond.
Dans ce contexte, alors qu'Atosca a préféré ne pas s'exprimer avant mardi, les opposants au projet ont affirmé avoir demandé à la cour de tenir compte du fait que l'emprise du chantier a dépassé de plusieurs dizaines d'hectares la surface autorisée, comme le constructeur lui même l’a reconnu.
"atteintes à l'environnement"
"Si elle ne confirme pas l'annulation de l'autorisation du chantier, la cour doit au moins rouvrir le dossier pour analyser l'impact environnemental de ces emprises supplémentaires« , a déclaré à l’AFP un porte-parole du collectif La Voie est libre (LVEL). Pour ces militants écologistes, « le sujet de ces emprises illégales a un impact sur la compensation du projet », à savoir l’obligation pour le constructeur de « compenser » les impacts négatifs sur l’environnement du projet, par exemple en sauvegardant à long terme des zones forestières à l’abri de l’action humaine.
De ce fait, "il a un impact sur la décision qui va être rendue" mardi, ajoute le porte-parole de LVEL. Dans une autre procédure entamée par ces opposants à l'A69, la justice pénale doit se prononcer le 12 janvier sur le sort de ces emprises non autorisées, le parquet ayant pointé « la gravité des atteintes à l’environnement relevées » et requis la suspension des travaux dans ces zones.
"L'importance des dépassements d'emprise, ainsi que le caractère incomplet des documents adressés" par Atosca ont d'ailleurs conduit le 19 décembre les préfets du Tarn et de la Haute Garonne à "geler la situation du chantier pour les zones situées hors emprise de l’autorisation environnementale initiale ». Le constructeur et futur concessionnaire s’est de son côté engagé à respecter la décision des préfets.
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Hormis "ces surfaces complémentaires utilisées de façon temporaire pour la logistique du chantier (…) et à l'issue des traditionnels congés de fin d'année, les travaux se poursuivront sur la surface de référence de l’autoroute conformément à l’autorisation environnementale » portant sur 340 hectares, avait-il précisé.
Fervent soutien du projet, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a répété à la mi novembre qu'il souhaitait "mettre en route cette autoroute d'ici au mois d'octobre 2026« . Il a aussi dit espérer que l’audience d’appel permette de « clarifier » définitivement les choses et que le chantier puisse « continuer sereinement pour tenir les délais ».
Avec AFP.
Source: www.linfodurable.fr
